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MENTIONS LÉGALES

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Agent enregistré : Northwest Registered Agent Service Inc, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Contact : contact@vigips.com

L'hébergeur du site est Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Vigips.

Le site Vigips regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site Vigips est mis à jour régulièrement par VCG LLC.

VCG LLC s'efforce de fournir sur le site Vigips des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site Vigips est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, VCG LLC s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumise qu'à une obligation de moyens, VCG LLC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

VCG LLC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des données personnelles

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